Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Maguilej et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Maguilej.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Maguilej.

Ces achats concernent les produits suivants : Bijoux fantaisie faits-main.

 

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;

• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

• les frais supplémentaires éventuels ;

• la date ou le délai de livraison ;

• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, aux garanties légales et aux autres conditions contractuelles.

 

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande ;

• après encaissement de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de problème de paiement ou d'informations erronées.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut écrire à : contact@maguilej.com.

 

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation de la commande valent preuve de l'accord de l'acheteur.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à contact@maguilej.com.

 

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par courrier électronique.

 

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur constituent la preuve des communications, commandes et paiements.

 

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits sont ceux figurant sur le site Maguilej, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont aussi précises que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Article 10 - Mode de paiement

La commande implique une obligation de paiement.

Modes de paiement acceptés :

• carte bancaire

• PayPal

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande.

 

Article 11 - Disponibilité – Remboursement – Résolution

Les délais d'expédition sont de 1 à 8 jours ouvrés, 30 pour les colliers personnalisés.

En cas de retard, l'acheteur peut demander l'exécution ou la résolution du contrat.

En cas d'indisponibilité, l'acheteur pourra demander un remboursement ou un échange.

 

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur.

En cas d'erreur d'adresse, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48h.

 

Article 13 - Erreurs de livraison

Toute réclamation doit être formulée au plus tard 48h après la livraison à contact@maguilej.com

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

Article 14 - Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation.

14-2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Article 15 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés.

 

Article 16 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Maguilej sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 18 - Informatique et Libertés

Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

 

Article 19 - Non-validation partielle

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

 

Article 20 - Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation pour l'avenir.

 

Article 21 - Titres

Les titres sont sans valeur contractuelle.

 

Article 22 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi.

 

Article 23 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

 

Article 24 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.